Politique de Confidentialité

Quel est l’objet de la présente politique ?

Les informations suivantes vous sont fournies pour vous informer des conditions dans lesquelles nous (c’est-à-dire Pluxee International) collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données Personnelles sur nos sites internet, nos plateformes ou autres applications (ci-après désignés par nos « Sites » ou notre « Site ») et dans le cadre des services que nous fournissons  sous la marque Pluxee, (les « Services »). Cette politique couvre tous les utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être enregistrés ou souscrivent à un service ou un compte spécifique (ci-après collectivement, les « Utilisateurs »).

Pluxee International construit avec ses clients, ses partenaires, ses consommateurs et ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données Personnelles est une priorité absolue pour Pluxee International.

Pluxee International s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives applicables en matière de protection des Données Personnelles.

Pluxee International applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des Données Personnelles des Utilisateurs :
 

• Chaque Utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• Pluxee International est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général (UE) sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (‘RGPD') 
• Pluxee International dispose d’un délégué à la protection des Données Personnelles. 

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Qui est le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles et comment nous contacter ? 

Le Responsable du Traitement des Données Personnelles est :

Pluxee International, Société par actions simplifiée de droit français,
dont le siège social est situé 16, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro XXX.
Représentant légal : Aurélien SONET, Président
Email de contact du DPO Groupe : dpo@pluxeegroup.com

 

Définitions

• “Données Personnelles” : Désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments propres à cette personne.
• “nous” ou “notre” : Pluxee International agissant en tant que Responsable du Traitement
• “Responsable du Traitement”: Toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel qui peuvent être effectués par le sous-traitant dans le cadre d’un Contrat.  Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le Responsable de Traitement est Pluxee International.
• “Sous-traitant”: Toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
• “Traitement”: Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou mise à disposition de toute autre manière, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction..
• “vous” ou “Utilisateurs”: Tout utilisateur/visiteur du Site ou bénéficiaire des Services .

Comment vos Données Personnelles seront-elles collectées ? Est-il obligatoire que vous ou d'autres personnes fournissez vos Données Personnelles? 

Nous collecterons vos Données Personnelles de la manière indiquée ci-dessous : 

• Collecte de vos Données Personnelles directement auprès de vous, par exemple quand vous complétez des formulaires sur notre Site; et 

• Collecte indirecte de vos Données Personnelles lors de votre navigation sur notre Site ou par l’intermédiaire de nos prestataires de services et/ou des technologies sur nos Sites. 

Nous collecterons vos Données Personnelles de manière obligatoire lorsque cela est requis par les lois locales applicables ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des Services sur le Site.

Si nous ne sommes pas en mesure de collecter ces Données Personnelles obligatoires, nous ne pourrons pas assurer votre accès au Site.

 

Quelles sont les Données Personnelles détenues par Pluxee International ? À quelles fins et sur quelle base juridique vos Données Personnelles seront-elles collectées et traitées ? 

Nous traiterons, utiliserons et divulguerons vos Données Personnelles à certaines fins détaillées ci-dessous liées à votre utilisation du Site et aux services que nous fournissons.  

Nous collecterons et traiterons vos Données Personnelles comme indiqué ci-dessous (sans que cette liste soit exhaustive) lorsque cela est nécessaire à votre accès au Site, ou lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous collecterons et traiterons également vos Données Personnelles pour les intérêts légitimes de Pluxee International, sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux l'emportent sur ces intérêts. Lorsque les intérêts légitimes ne s'appliquent pas en tant que base légale du Traitement des Données Personnelles en vertu des lois applicables en matière de protection des données, le consentement explicite préalable sera recueilli de manière alternative si la loi l'exige. 
 

 

Qui aura accès à vos Données Personnelles ? 

Pluxee International fait partie d’un groupe international (le « Groupe Pluxee »). Pluxee International et les entités du Groupe Pluxee travaillent sous la marque Pluxee. 
 

• Au sein du Groupe Pluxee  La sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles sont d'une grande importance pour nous et les autres entités du Groupe Pluxee. C'est pourquoi nous limitons strictement l'accès à vos Données personnelles aux membres de notre personnel et uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour traiter vos Données personnelles ou pour fournir les services nécessaires au Site. Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles se sont engagées à la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
  La législation européenne sur la protection des données n'autorise pas le transfert de Données Personnelles vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données. Certains des pays tiers dans lesquels les entités Pluxee opèrent en dehors de l'EEE n'offrent pas le même niveau de protection des données que le pays dans lequel vous résidez et ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des droits des personnes en matière de confidentialité des données. Pour ces transferts Pluxee International et les entités du Groupe Pluxee ont mis en place des mesures appropriées de transferts conformément à la règlementation applicable. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions concernant les mesures appropriées de transfert mises en œuvre, vous pouvez contacter notre DPO Groupe, à l’adresse dpo@pluxeegroup.com
  
   
• En dehors de Pluxee  Nous ne divulguerons pas vos Données Personnelles à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois être amenés à partager vos Données Personnelles avec des prestataires habilités (par exemple : prestataires techniques [hébergement, maintenance], consultants, etc.) auxquels nous pouvons faire appel pour les finalités énumérées ci-dessus dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.
  Tous les fournisseurs de services tiers auxquels nous avons divulgué et transféré vos Données Personnelles ont été engagés dans le cadre d'un accord contraignant de confidentialité et de Traitement des données avec Pluxee International ou avec une des entités du Groupe Pluxee, selon lequel ledit tiers ne peut agir que sur instruction de Pluxee International ou des entités du Groupe Pluxee.
  Ce fournisseur de services tiers et/ou d'autres Sous-traitants, selon le cas, peuvent être situés dans des pays (par exemple, les États-Unis, le Royaume-Uni), dont les lois sur la protection des données peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent au droit européen (il étant précisé que la Commission européenne a reconnu le Royaume-Uni comme assurant une protection adéquate). Si Pluxee International ou une des entités du Groupe Pluxee divulgue vos Données Personnelles à ces destinataires, uniquement à des fins de reprise après sinistre ou dans le but de fournir une assistance à notre demande, nous établirons et/ou confirmerons qu'avant de recevoir vos Données Personnelles, ils fourniront un niveau de protection adéquat pour vos Données Personnelles, y compris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. En particulier, si les destinataires concernés sont situés dans un pays qui n'offre pas un niveau de protection adéquat, Pluxee International et les entités du Groupe Pluxee mettront également en œuvre d'autres mesures appropriées, y compris des clauses contractuelles types, pour sécuriser ce transfert, conformément à la loi française. 
  Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions concernant les mesures appropriées de transfert mises en œuvre, vous pouvez contacter notre DPO Groupe, à l’adresse dpo@pluxeegroup.com
  En outre, nous pouvons partager vos Données Personnelles (i) si la loi ou une procédure judiciaire nous y oblige, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou d'autres fonctionnaires ou (iii) si nous estimons que le transfert ces données sont nécessaires ou appropriées pour prévenir tout dommage physique ou perte financière ou dans le cadre d'une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.
  

Combien de temps vos Données Personnelles seront-elles conservées ?   

Nous conserverons vos Données Personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Ce délai pourra être prolongé, le cas échéant, pour toute durée de prescription conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Les données de conservation associées à chaque finalité sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
 

Veuillez noter enfin que nous pouvons anonymiser vos Données Personnelles de telle sorte que vous ne puissiez plus être identifié et continuer à les utiliser à des fins statistiques. Les données utilisées à des fins statistiques ne sont plus qualifiées de Données Personnelles une fois qu'elles ont été dûment anonymisées.  

 

Vos données Personnelles sensibles font-elles l’objet d’un traitement ?

En général, nous ne collectons pas de Données Personnelles sensibles par le biais de notre Site ou pour nos Services. Nous attirons votre attention sur le fait que les formulaires de contact mis à disposition sur les Sites n’ont pas vocation à collecter des Données Personnelles sensibles. Nous vous remercions donc de limiter les informations que vous nous fournissez à ce qui est strictement nécessaire au traitement de votre demande lorsque vous nous contactez par email, par le biais d’un formulaire de contact ou par tout autre biais.

Sont considérées comme « Données Personnelles sensibles » toutes informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données Personnelles relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse exceptionnelle où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de Traitement opérée ou dans le cas où vous nous auriez fourni de telles Données Personnelles, par exemple lorsque vous nous adressez un email, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des données et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente politique.

 

Vos droits en matière de protection de la vie privée 

Il est important que les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous invitons à nous informer si vos Données Personnelles changent. 
Pluxee International s'engage à assurer la protection de vos droits à la vie privée en vertu des lois applicables. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant vos droits en matière de protection de la vie privée en vertu de la législation sur la protection des données de l'Union européenne.  

 

• Droit d’accès et de rectification: Vous pouvez obtenir les informations visées à l’article 15 du RGPD et/ou demander une copie des Données Personnelles dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données Personnelles inexactes, ou à ce que les Données Personnelles incomplètes soient complétées. 

• Droit à l’effacement / Droit à l’oubli: Votre droit à l’oubli permet que vos Données Personnelles soient effacées lorsque :

  - les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

  - vous décidez de retirer votre consentement ;

  - vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles; 

  - vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

  - vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

• Droit à la limitation du Traitement: Vous pouvez demander à limiter le traitement lorsque :

  - vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles;

  - nous n’a plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du Traitement ;

  - vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes ;

  - le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données et préférez à la place la limitation de leur utilisation. 

• Droit à la portabilité des données: Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données Personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre Responsable du Traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

  - le Traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et

  - le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données Personnelles soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible). 

 

• Droit d’opposition:  Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données Personnelles (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées: sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
• Droit d’introduire une réclamation: Vous pouvez choisir d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la "CNIL"(www.cnil.fr) ou l'autorité de contrôle de la protection des données dans le pays de votre résidence habituelle. 
  Vous avez également le droit de déposer votre plainte devant les tribunaux français.  
   
• Droit de révoquer votre consentement: Dans les cas où vous avez donné votre consentement spécifique à la collecte, au traitement et au transfert de vos données à caractère personnel dans un but précis, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement pour ce traitement spécifique. Lorsque vous donnez votre consentement, vous serez normalement informé de la possibilité de le retirer. Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités que vous avez acceptées à l'origine, sauf si nous disposons d'une autre base légitime pour le faire en vertu de la loi.

• Droit de définir des directives post-mortem: Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

  Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers numérique de confiance, certifié par la Cnil et chargé de faire respecter vos volontés conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
   

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Utiliser le formulaire de demande en ligne: Ce système électronique vous permet de vous connecter et de voir l’état d’avancement de votre demande, de voir et d’envoyer des messages et de consulter vos documents en toute sécurité. Ce système est fourni est fourni par OneTrust et, après avoir introduit votre demande, vous recevrez des informations sur la manière de vous connecter. 

• Vous pouvez également adresser vos questions ou réclamations au délégué à la protection des données du groupe, par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@pluxeegroup.com ou par courrier à l'adresse : Pluxee International, Délégué à la Protection des Données du Groupe, 16, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

Aucun frais n'est généralement exigé 
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos Données Personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement infondée ou excessive. Dans de telles circonstances, nous pouvons également refuser de donner suite à la demande.

Ce que nous pouvons vous demander
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès aux informations (ou d'exercice de vos autres droits). Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les Données Personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des demandes d'exercice des droits. 

 

 

Comment vos Données Personnelles seront-elles protégées ? 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre toute modification ou perte accidentelle ou illégale, ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé, conformément aux principes de de sécurité. 
Nous prenons, le cas échéant, toutes les mesures raisonnables fondées sur les principes du respect de la vie privée dès la conception et du respect de la vie privée par défaut pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et protéger le Traitement des Données Personnelles. Nous effectuons également, en fonction du niveau de risque soulevé par le Traitement, une évaluation de l'impact sur la vie privée afin d'adopter les garanties appropriées et d'assurer la protection des Données Personnelles. Nous fournissons également des garanties de sécurité supplémentaires pour les données considérées comme des Données Personnelles sensibles.

En outre, si nous contractons avec des Sous-traitants pour tout ou partie du Traitement de vos Données Personnelles, nous exigeons un accord contractuel de nos prestataires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que nous leur transmettons ou qu'ils collectent sur notre Site, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Nous réalisons régulièrement des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité de vos Données Personnelles.

Néanmoins, vous avez également la responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous vous invitons donc à rester vigilant, notamment lors de l'utilisation d'un système ouvert tel qu'Internet.

 

Liens vers d'autres sites/plateformes

Occasionnellement, nous fournissons des liens vers d'autres plates-formes à des fins pratiques et informatives. Ces plateformes fonctionnent indépendamment de nos Sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces plateformes ont leur propre politique de confidentialité ou conditions d'utilisation que nous vous conseillons vivement de lire. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces plateformes, aux produits et services qui pourraient y être proposés ou à toute autre utilisation de ceux-ci.

Comment serez-vous averti si les utilisations de vos Données Personnelles changent ?

Nous pouvons mettre à jour ou modifier cette politique au besoin. Dans ce cas, les modifications ne deviendront applicables qu'après un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de la modification. Veuillez consulter cette page de temps à autre si vous souhaitez être informé de tout changement éventuel.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante dpo@pluxeegroup.com.